Quelles démarches pour faire construire une piscine ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreTravaux immobilier


Selon la taille de la piscine un permis de construire peut être nécessaire

Avant de vous lancer dans les travaux pour construire votre future piscine, vous devrez effectuer certaines démarches administratives.

 

Construction de piscine et règles d’urbanisme

Quel que soit le type de bassin que vous envisagez d’installer dans votre jardin, il est important de passer en mairie dans un premier temps pour vous informer sur les règles d’urbanisme à prendre en compte. Celles-ci peuvent en effet imposer des restrictions. Si votre terrain est situé en zone protégée, certaines autorisations peuvent être nécessaires, même pour une piscine inférieure à 10 m².

 

Vous devrez également respecter les règles de mitoyenneté pour installer une piscine comprise entre 10 et 100 m². Un espace de 3 m entre la piscine et la maison de votre voisin est obligatoire.

 

Construction de piscine et permis de construire

Les formalités administratives à effectuer varient selon la taille et le type de piscine que vous envisagez d’installer.

  • Piscine de moins de 10 m² (semi-enterrée ou enterrée) : aucune autorisation n’est requise, il est seulement utile de connaître les éventuelles restrictions prévues par la commune
  • Piscine hors-sol : si votre bassin n’est installé que trois mois par an et fait moins de 10 m², vous n’avez pas besoin d’autorisation spéciale. Au-delà de trois mois, tout dépend de la taille du bassin : déclaration préalable au-dessus de 10 m² et permis de construire au-dessus de 100 m²
  • Piscine enterrée ou semi-enterrée entre 10 et 100 m² : il vous faudra effectuer une déclaration préalable avant travaux et respecter les règles de mitoyenneté
  • Piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 100 m² : c’est alors un permis de construire qui est nécessaire. Vous devrez fournir le plan de la construction et attendre environ deux mois avant que le permis ne soit accordé
  • Piscine intérieure : aucune autorisation n’est nécessaire, quelle que soit la taille du bassin

Sachez également que vous devrez respecter les règles de sécurité. Tout bassin enterré ou semi-enterré doit être équipé d’ un système de sécurité répondant aux normes en vigueur (barrière, alarme, couverture, abri…).

 

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Date de mise à jour : 23/03/2019

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