Le syndic bénévole


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreCopropriété


Syndic bénévole

Pour la gestion d’un immeuble en copropriété, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. N’importe quel copropriétaire peut assumer la fonction de syndic s’il est élu par la copropriété. On parle alors de syndic bénévole. Explication

Syndic bénévole : rôle et mission

Obligatoire dans toute copropriété, le syndic de copropriété peut être, soit un syndic professionnel, soit un syndic bénévole. L’un comme l’autre a pour mission d’assurer la gestion administrative et financière de la copropriété, l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires et la représentation du syndicat des copropriétaires en justice.

Élu par l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic bénévole doit nécessairement être un copropriétaire (ou un conjoint de l’un d’entre eux) disposant d’un lot dans l’immeuble. Il peut travailler bénévolement, mais peut aussi être rémunéré. Dans ce dernier cas, sa rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux. Lire aussi sur le même thème : comment changer de syndic.

Syndic bénévole : réglementation

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n’a à justifier ni de compétences professionnelles particulières, ni d’une quelconque garantie financière. Il n’est en outre pas obligé de souscrire une assurance, même si prendre une assurance en responsabilité civile est fortement conseillé. En effet, la responsabilité d’un syndic bénévole reste engagée dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, en cas de faute de sa part, sa responsabilité sera appliquée moins sévèrement qu’en cas de faute d’un syndic professionnel (Art. 1992 du Code civil).

Moins onéreux qu’un syndic professionnel, le syndic bénévole est particulièrement adapté pour les petites copropriétés qui comptent moins de 30 lots. Lire aussi notre article sur les honoraires des syndics de copropriété.

Publié par l’équipe éditoriale de


Date de mise à jour : 31/10/2013

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