Diagnostic amiante


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CatégorieFiches pratiques
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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bâtiment dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.



Dans le cas où le rapport d’analyse met en évidence la présence d’amiante, le vendeur est tenu à un devoir d’information mais il n’a pas obligation d’effectuer les travaux de rénovation. L’acquéreur qui accepte de prendre en charge les travaux dispose de 3 ans pour mettre en conformité le logement.



Qu’est ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante permet de détecter la présence de matériaux et de produits contenants de l’amiante. Durant une certaine période, l’amiante a beaucoup été utilisée dans les bâtiments pour la confection de faux plafonds, l’isolation thermique et phonique, les dalles de sol.L’inhalation de fibres d’amiante peut entraîner des cancers broncho-pulmonaire ainsi que des cancers de la plèvre.

A quel moment effectuer un diagnostic amiante ?

Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bâtiment dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est à remettre à l’acquéreur/locataire lors de la signature du compromis ou du contrat de location. En cas d’absence du diagnostic amiante, le propriétaire/bailleur fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.Si le bien fait partie d’une copropriété il est recommandé au vendeur de produire le repérage amiante réalisé dans les parties communes.Si aucun dossier amiante n’est présenté, la sanction peut être :

  • Amende de 1.500€ si le propriétaire est une personne physique ;
  • Amande de 7.500€ si le propriétaire est une personne morale.

Dans le cas où des travaux de rénovation sont à prévoir, il est nécessaire d’établir un diagnostic même si le bâtiment ne démontre aucune trace d’amiante (la modification de l’immeuble peut entraîner la découverte de matériaux comportant de l’amiante).

Enfin, en cas de démolition la présentation de ce diagnostic est également obligatoire. En effet lors d’une opération de ce genre, les matériaux contenant de l’amiante libèrent un très grand nombre de fibres d’amiante qui peuvent être inhalées par les personnes réalisant les travaux.

Comment s’effectue le diagnostic amiante ?

Dans un premier temps le professionnel procède à une étude visuelle et à des observations plus poussées de l’ensemble du bien. De cette façon il relève les matériaux sujets à l’amiante. En cas d’incertitude sur un composant, il effectue un prélèvement d’échantillon qui sera analysé et dont le résultat sur la présence positive ou négative d’amiante sera indiqué dans le rapport final.Si des analyses en laboratoire sont nécessaires, le coût s’ajoute à celui du devis initial.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport. Si aucune présence d’amiante n’est détectée, la durée du diagnostic est illimitée si l’immeuble ne connaît pas de modification.En revanche, si la présence d’amiante est détectée le propriétaire se doit de :

  • Faire surveiller les états de conservation tous les 3 ans ;
  • Faire réaliser des mesures d’empoussièrement ;
  • Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.

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Date de mise à jour : 10/11/2011


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