Diagnostic plomb : Détecter les risques d’exposition au plomb (CREP)


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreDiagnostics


diagnostic plomb

Le diagnostic plomb vise à lutter contre le saturnisme chez l’enfant en limitant la présence de plomb dans les peintures anciennes.



Qu’est ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb permet de faire un constat sur les risques d’exposition au plomb (CREP) que l’on peut retrouver dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble.
Par inhalation ou par ingestion, le plomb peut avoir des conséquences très lourdes, surtout chez l’enfant et la femme enceinte (saturnisme). On parle d’hypofertilité, d’avortements spontanés, d’atteintes du système cérébral voir même de décès.

A quel moment faire le diagnostic plomb ?

- Pour les parties privatives :

Un CREP (Constat du Risque d’Exposition au Plomb) doit être réalisé :

  • Pour la vente : Ce diagnostic est obligatoire pour tout ou partie de bâtiment à usage d’habitation dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. En cas d’absence de ce diagnostic le jour de la signature de vente, le propriétaire fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.
  • Pour la location : Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être fourni par le bailleur au locataire pour tout nouveau contrat de location au sein d’un bâtiment dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.

- Pour les parties communes

Pour toute partie commune d’un immeuble collectif, construit avent la 1er janvier 1949, un CREP a du être réalisé avant le 12 août 2008, selon le rapport du diagnostic, des modifications ou non des locaux ont été effectuées.

S’il n’y a pas de trace de plomb, la validité du diagnostic est illimitée, dans le cas contraire l’attestation est valable 1 an pour une vente et 6 ans en cas de location.

Comment s’effectue le diagnostic plomb ?

Le plomb est présent dans les peintures, il est indétectable à l’œil nu, c’est pour cela qu’il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié qui pourra faire les analyses adéquates pour localiser la concentration de plomb.

Le technicien équipé d’un appareil portatif à fluorescence X, prend les mesures sur un ensemble de supports susceptibles de contenir du plomb. Le seuil légal est de 1.5mg/g ou de 1mg/cm², mais il n'est pas rare de constater des taux allant jusqu'à 20mg/cm².

Dans le cas où le diagnostiqueur détecte des peintures dégradées présentant un taux de concentration de plomb supérieur aux seuils réglementaires, il en informe le propriétaire qui se doit d’effectuer des modifications afin d’éradiquer le risque d’exposition au plomb.De plus si la présence de plomb s’avère positive, le professionnel doit transmettre un exemplaire du CREP aux services de la préfecture. Le manquement à cette obligation constitue une sanction pénale (1 an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende) ainsi qu’une sanction civile avec obligation pour le propriétaire de prendre en charge les travaux nécessaires.

Bénéficiez d’une réduction sur vos diagnostics avec notre partenaire Allodiagnostic : code partenaire DIAGLPE


Date de mise à jour : 07/11/2011


Et aussi sur le même thème :

Diagnostics
Peintures naturelles

Pour en savoir plus :
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) désormais obligatoire
Diagnostic plomb


L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers