Conseils pour permettre à son enfant de concrétiser un projet immobilier


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreInfo - Conseils


Immobilier enfant propriétaire

Vous souhaitez aider votre enfant à devenir propriétaire d’un bien immobilier. Trois solutions s’offrent à vous, lui transmettre les droits de votre épargne logement, vous porter caution sur son crédit immobilier, établir une donation ou un contrat de prêt.

Aider son enfant à devenir propriétaire grâce à l'épargne logement

Vous pouvez aider votre enfant à devenir propriétaire d’un bien immobilier en lui transmettant vos droits acquis sur votre plan ou compte d’épargne logement ( Pel ou Cel) et ce sous deux conditions :

  • Votre Pel doit être ouvert depuis au moins 4 ans, ou depuis 18 mois pour un Cel
  • Votre enfant est lui-même détenteur d’un Pel depuis au moins 3 ans ou d’un Cel depuis 12 mois

Vous lui ferez alors bénéficier des avantages suivants :

  • Avec un cel : emprunt dans la limite théorique de 23.000 €
  • Avec un Pel : emprunt dans la limite théorique de 92.000 €

Dans les deux cas, le montant du prêt immobilier dépend des intérêts acquis (droits à prêt) pour une durée de remboursement de 2 à 15 ans.

La caution ou comment aider son enfant à devenir propriétaire

L’autre solution pour aider son enfant à devenir propriétaire consiste à vous porter caution sur le prêt immobilier sollicité par votre enfant. Attention toutefois, car se porter caution signifie qu’en cas de défaillance de votre descendant, vous vous engagez à rembourser les échéances à sa place. La banque pouvant allez jusqu’à vendre ou hypothéquer votre maison si vous êtes propriétaire. Aussi est-il conseillé de bien étudier l’étendue de votre engagement quant au montant et à la durée de la caution.

Faire un prêt ou une donation à son enfant

Pour aider son enfant à devenir propriétaire d’un bien immobilier, il est également possible d’établir un contrat de prêt ou de donation d’argent devant notaire (vivement conseillé) avec votre enfant.

La donation familiale, soumise à imposition, peut bénéficier d’une exonération de droits fiscaux d’un montant maximal de 31.271 € (en 2009), si vous avez moins de 65 ans.

Quand au prêt, les intérêts en sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 13/05/2009

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