Investissement locatif : le Cosse ancien


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation


Le Cosse permet d’investir dans un logement locatif en profitant de nombreux avantages

Aussi appelé « Louer abordable », le dispositif Cosse offre des avantages importants aux bailleurs. Découvrez lesquels.

 

Achat d’un logement locatif : qu’est-ce que le Cosse ancien ?

Mis en place le 1er janvier 2017, le Cosse ancien a pour objectif de mettre ou remettre sur le marché de l’immobilier privé plus de logements, à des prix abordables, grâce à des avantages fiscaux pour les propriétaires qui mettent un logement en location. Les locataires sont également gagnants puisqu’avec le dispositif Cosse, les loyers sont plafonnés et le propriétaire doit respecter les conditions de ressources.

Pour profiter du dispositif Cosse, le propriétaire bailleur doit louer un bien ancien ou neuf, non meublé, situé en zone urbaine. Le logement doit constituer la résidence principale du locataire. Le propriétaire doit également signer une convention avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

 

Investir dans un bien immobilier : l’avantage fiscal du Cosse ancien

Avec le Cosse ancien, dans sa déclaration de revenus fonciers, le propriétaire peut déduire un montant forfaitaire sur les loyers perçus. A cela s’ajoutent les frais et charges déductibles habituellement. Grâce à cet avantage, le montant du résultat foncier imposable est largement réduit. Certains pourront même profiter d’un déficit foncier imputable sur le revenu global.

Les avantages varient selon le type de loyer pratiqué (social, très social, intermédiaire) et la zone dans laquelle est situé le bien (A bis, A, B1, B).

Il est également possible de profiter de l’intermédiation locative, c’est-à-dire de louer le logement à un organisme public ou privé pour le sous-louer (ou le mettre à disposition) à des personnes en difficulté. Dans ce cas, le bien peut-être situé en zone C et, pour le propriétaire, le taux de déduction est maximal, fixé à 85 %.

Le Cosse ancien est amené à évoluer. Avec le nouveau projet de loi Elan, le dispositif va être encore plus avantageux. Il permettrait d’élargir le Cosse aux logements situés en zone rurale.

 

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Date de mise à jour : 21/07/2018

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