Diagnostics immobiliers: parties communes


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CatégorieFiches pratiques
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Diagnostics immobiliers parties communes


Les parties communes des immeubles en copropriété sont dans certains cas soumises à des diagnostics immobiliers. Dossier technique amiante, constat des risques d’exposition au plomb, diagnostic termites, gros plan sur les diagnostics immobiliers dans les parties communes.

Diagnostics immobiliers, parties communes

Principalement lorsqu’un immeuble en copropriété est ancien, faire réaliser certains diagnostics immobiliers dans les parties communes peut être recommandé, voire obligatoire, dans les cas suivants :

  • location d’un palier ou d’un bout de couloir à un copropriétaire
  • vente d’un lot privatif

Menés par souci de santé publique et à titre d'information pour l'acheteur ou le locataire, les diagnostics immobiliers effectués dans les parties communes sont les suivants :

  • Dossier Technique Amiante
  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb
  • Diagnostic termites

Diagnostics immobiliers, parties communes : Dossier Technique Amiante

Le diagnostic technique amiante (DTA) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour les parties communes si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Décret 96-97 du 07/02/96).
Sa validité est illimitée, sauf en cas de présence d’amiante.

Diagnostics immobiliers, parties communes : Constat de Risque d’Exposition au Plomb

De même, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) constitue un diagnostic obligatoire pour les parties communes si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Sa durée de validité est de 1 an, sauf si après expertise, il est constaté une absence totale de plomb. Auquel cas la validité du CREP est illimitée.

Diagnostics immobiliers, parties communes : Diagnostic termites

En cas de vente d’un lot privatif situé dans une zone classée à risque par le préfet ou la mairie, il est recommandé au propriétaire vendeur de produire un diagnostic termites pour les parties communes, afin de ne pas être tenu responsable au titre des vices cachés à l’égard de l'acheteur.


Date de mise à jour : 16/06/2010


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