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Lois et Taxes dans l'immobilier

Vous souhaitez en savoir plus sur la législation immobilière actuelle.

L'immobilier 100% entre Particuliers vous invite à découvrir ici les dernières lois et les taxes relatives à l’immobilier.





Indiquer la superficie du bien en loi Carrez est obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété
La loi Carrez, c’est quoi exactement ?
Vente d’un bien en copropriété ? N’oubliez pas le mesurage loi Carrez


La taxe d’aménagement s’applique aux constructions de jardin de plus de 5m²
Taxe d’aménagement : Allez-vous payer la taxe cabane de jardin ?
Le saviez-vous ? La construction d’un abri de jardin est soumise à une taxe d’aménagement


Acheter un bien locatif en Pinel permet de profiter de réductions d’impôt
Loi Pinel : Réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier locatif
Plus avantageux que le Duflot, le Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôt


La loi Alur pour l’immobilier a modifié certaines règles
Les impacts de la loi Alur sur l'immobilier
Ce qui a changé avec la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi Alur


Taxe foncière
Taxe foncière, qui la paye?
Ce qu’il faut savoir sur le paiement de la taxe foncière




Me Matthieu Puybourdin
Décret n°2011-945 du 10 août 2011 sur la résiliation simplifiée des baux d’habitation
Quelle conséquence sur le bail en cas de constat d’abandon du logement par le locataire ?


Loi Girardin
Loi Girardin
Dispositifs d’exonération fiscale dans les DOM TOM : Loi Girardin et Loi Scellier


Loi Scellier BBC
Loi Scellier BBC
Des clés pour mieux comprendre les caractéristiques et avantages de la loi Scellier BBC


Loi Quillot
Loi Quillot
Mieux comprendre la loi Quillot


Décret calcul de la SHOB
Décret n°2009-1247, calcul de la SHOB : Faciliter les travaux d’isolation
Exclure l’épaisseur des isolants du calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB)


Loi Tepa immobilier
Loi Tepa, immobilier
Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, crédit d’impôt, succession, les plus de la loi Tepa


Maison Penne-d’Agenais
Résidence secondaire, fiscalité
Comment bénéficier d’une fiscalité réduite pour sa résidence secondaire


Loi Scellier avantages fiscaux
Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques
Investir dans l’immobilier locatif et réduire le montant de ses impôts sur le revenu


Loi malraux
La défiscalisation en loi Malraux
Favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques


débroussaillage
Obligation de débroussaillage
Les parcelles doivent être régulièrement débroussaillées par leurs propriétaires


Taxe d’habitation
Taxe d’habitation : les différents cas d’exonération
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales


Taxe fonciere
Taxe foncière : quel type d’exonération demander ?
Vous êtes propriétaires de votre résidence principale et vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB ? L’exonération peut être totale, temporaire ou permanente


Exoneration plus-value
Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières
Vous avez un bien immobilier à vendre ? A condition de remplir certaines conditions, sachez que vous pouvez obtenir une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières


loi enl
Loi ENL
Principaux objectifs de la loi ENL