La taxe cabane de jardin


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLois - Taxes


La taxe d’aménagement s’applique aux constructions de jardin de plus de 5m²

Taxe cabane de jardin : une taxe locale méconnue des contribuables

La « taxe d’aménagement », également surnommée « taxe cabane de jardin », est entrée en vigueur en mars 2012. Vous devez la payer si vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain, qu’il s’agisse d’une maisonnette, d’un abri, d’un garage, d’une grange... ou encore d’une cabane de jardin (d’où son surnom). Elle n’est pas applicable sur les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, ni sur les escaliers.

Taxe d’aménagement : Un tarif forfaitaire national, des taux locaux

Cette taxe dite cabane de jardin est collectée de façon nationale, puis reversée aux départements et aux communes. Ces deux collectivités décident chaque année du taux qu’elles appliquent : il doit être compris entre 1% et 5% pour les communes et entre 1% et 2,5% pour les départements. Le montant auquel ces taux s’appliquent est en revanche le même sur tout le territoire : il s’élevait en 2014 à 712 € par mètre carré. Les 100 premiers mètres carrés bénéficient toutefois d’un abattement fiscal de 50%.

À noter: la taxe d’aménagement n’est à payer qu’une seule fois et son règlement peut être échelonné sur deux ans lorsque son montant dépasse 1500 €.

Certaines communes refusent d’appliquer la taxe cabane de jardin

Certaines mairies, qui jugent cette taxe injuste, ont préféré ne pas la mettre en œuvre. D’autres ont décidé de ne pas l’appliquer aux abris de jardin. D’autres encore ont voté une exonération dans le cas d’un prêt à taux zéro. Selon l’endroit où vous résidez, il est donc possible que vous ayez une bonne surprise. Pour le savoir, pensez à vous renseigner sur les directives appliquées localement, et ce sans attendre : vous risqueriez en effet de payer la majoration de 10% appliquée en cas de retard de paiement...

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Date de mise à jour : 09/04/2015


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