Location de vacances : la caution


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreGuide pratique de la location


Vous projetez de louer une maison ou un appartement pour vos prochaines vacances ? Le propriétaire ou l’agence peut vous demander de verser une caution ou dépôt de garantie.

Location de vacances : le versement d’une caution peut vous être demandé

Non obligatoire, le dépôt de garantie, couramment appelé « caution », peut être exigé par le propriétaire ou le bailleur d’une location de vacances à l’arrivée sur les lieux. Il sert à couvrir la remise en état du bien loué en cas de dégradation du logement par le locataire.

Si la location se fait entre particuliers, le montant de la caution est fixé librement. Dans la pratique, il s’élève généralement à 20% du prix de la location.

Si la location est conclue avec un professionnel, le dépôt de garantie ne peut dépasser 25% du loyer.

L’état des lieux d’entrée et de sortie : un incontournable en location saisonnière

Afin de prévenir tout litige ultérieur, les deux parties doivent procéder à un état des lieux d’entrée (inventaire du mobilier et des ustensiles de cuisine, etc.) et de sortie.

Attention, si aucun état des lieux d’entrée n’est fait, le locataire est réputé avoir reçu le local et les objets mis à sa disposition en bon état et doit les rendre comme tel (art. 1731 du Code civil). Toutefois, en cas de soucis, c’est au propriétaire de prouver que les dégradations qu’il pourrait invoquer sont de la faute du locataire s’il veut lui réclamer un dédommagement.

Encaissement et restitution de la caution en location de vacances

Attention, votre chèque de caution peut être encaissée notamment si la durée de la location est supérieure à une semaine.

En cas de dégradation constatée à l’issue des états des lieux d’entrée et de sortie, le propriétaire est en droit de faire supporter les frais de réparations au locataire. Il peut alors en déduire le montant sur la caution. Tout en justifiant les retenues, il doit restituer le solde au locataire au plus tard dans les 3 mois.

Si aucun dégât n’est constaté, le remboursement intégral de la caution doit se faire dans un délai précisé dans le contrat. En général il est de 7 à 10 jours. Lire aussi : dépôt de garantie : comment le récupérer ?

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Date de mise à jour : 19/06/2014


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