Déménagement, formalités et aides financières


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDéménagement


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Lorsque vous déménagez, les formalités administratives sont nombreuses. Pour votre tranquillité, prenez soin de respecter les règles fixées par l’Administration.

Les formalités administratives en cas de déménagement

  • Les grands organismes de l’Administration française

Le site du service public, très complet, vous permet d’enregistrer gratuitement votre changement d’adresse en ligne. Un précieux gain de temps.
Ce service alerte les principaux organismes sociaux (assurance maladie, caisse d’allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), le service des impôts, l'Administration du service national et la poste.
Pour en savoir plus, www.service-public.fr

  • Carte grise

Pensez impérativement à faire modifier l’adresse de votre carte grise, sous peine d’amende.
Cette demande doit être faite dans le mois qui suit votre déménagement, dans la Sous-Préfecture ou la Préfecture du lieu de notre nouvelle résidence.

  • Assurance du véhicule

Tout changement de domicile doit être signalé à votre assureur.

  • Assurance du locataire

Prévenez par lettre recommandée avec accusé de réception votre compagnie d’assurance. Votre contrat sera transféré sur votre nouveau domicile.

  • Inscription sur les listes électorales

Vous devez vous inscrire auprès de la Mairie de votre nouveau domicile, même s’il y a déménagement dans la même commune. C’est elle qui se chargera de la radiation de votre ancienne liste.

  • Ecole maternelle et élémentaire

En cas de déménagement, vous devez informer le Directeur de l’école dans laquelle votre enfant est scolarisé. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation. Prenez ensuite contact avec la Mairie de votre nouvelle habitation. Elle vous fournira un certificat d’inscription avec les coordonnées de l’Etablissement dont dépendra dorénavant votre enfant.

Si vous souhaitez l’inscrire dans une autre commune que celle du lieu de résidence, vous devez en faire la demande auprès de la Mairie où est souhaitée la scolarisation. En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous adresser à l’Inspection Académique du département.

  • Assédic

Demandeur d’emploi, vous êtes tenu d’informer l’Assédic de tout changement de situation.

La prime de déménagement

Vous pouvez sous certaines conditions (naissance d’un troisième enfant, ou si vous avez au moins trois enfants à charge et que le dernier a moins de 2 ans), bénéficier d’une prime au déménagement.

Le montant de la prime est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de

• 948.10€ pour un déménagement après la naissance d’un troisième enfant
• 1027.11€ pour un déménagement après la naissance d’un quatrième enfant
• Ce plafond est majoré de 79.01€ par enfant supplémentaire à partir du 5ème (barème valable jusqu'au 31/12/11)

Pour en savoir plus, consultez le site de la CAF: www.caf.fr


Date de mise à jour : 03/02/2011


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