Clôturer son terrain


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreJardinage


Une autorisation est parfois requise pour installer une barrière dans son jardin

Quelles règles s'appliquent lors du choix d'une clôture ?

Clôturer son terrain permet de gagner en intimité… Mais avant d'installer une barrière, il faut bien s'informer sur ses droits afin d'éviter les litiges avec ses voisins!

Avant tout, il faut noter que le choix des matériaux et la hauteur de la clôture peuvent être imposés par le cahier des charges ou le règlement de votre lotissement. Certaines communes ont également leurs propres règles esthétiques ou architecturales. Ce sont les premières choses à vérifier!

 

Une autorisation est parfois nécessaire avant d'installer une clôture

Selon le secteur où vous vivez, une autorisation peut s'avérer nécessaire avant de clôturer votre jardin ou votre terrain. Certaines communes ont en effet rendu la déclaration de construction de clôture obligatoire!

C'est aussi inscrit dans la loi dans ces trois cas: si vous habitez un secteur protégé par un plan local d'urbanisme, une zone de préemption urbaine ou un secteur protégé car il s'agit d'un espace naturel sensible ou sauvegardé. Vous devrez alors déposer une déclaration auprès de la mairie.

Si vous prévoyez de planter des arbres ou des arbustes le long de votre clôture, veillez à bien respecter les distances de plantation.

 

Clôturer son terrain, en respectant ses voisins !

La clôture ne doit pas non plus nuire à votre voisin et en aucun cas l'empêcher d'accéder à son propre terrain. Sachez qu’avant d'installer une barrière, il faut respecter une certaine distance, par rapport aux propriétés voisines mais également à la voie publique. Cette limite est fixée par la commune.

Attention aussi aux excès de fantaisie! Une clôture jugée inesthétique peut être considérée comme troublant le voisinage, et le propriétaire peut alors être prié de la changer.

 

 

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Date de mise à jour : 24/09/2016

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