Copropriété, acheter les combles. Quelles démarches faut-il faire pour acheter des combles en copropriété ?


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


Acheter combles

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété et souhaiteriez acheter les combles qui se situent au-dessus de votre appartement? Démarches et conseils pour acheter des combles en copropriété



Copropriété, acheter les combles : démarches

Acheter les combles en copropriété nécessite des démarches longues et parfois compliquées. En effet pour être vendue, une partie commune doit préalablement devenir une partie privative, sous la forme d’un ou plusieurs lots de copropriété appartenant au syndicat des copropriétaires.
Le projet d’achat des combles par un des copropriétaires doit ensuite être voté en assemblée générale soit à :

  • la double majorité des voix si le lot n’est pas nécessaire au respect de la destination de l’immeuble
  • l’unanimité des voix si la partie commune est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble (cas des loges de concierge par exemple)

L’assemblée fixe le prix, les conditions de vente (notamment au niveau de la prise en charge des frais de vente…) et les éventuelles servitudes (droit de passage, obligation d’entretien…).

A noter, si l’achat s’accompagne de travaux sur le gros œuvre comme c’est parfois le cas pour des combles, sachez que les travaux doivent être approuvés en assemblée générale. Le vote se fait à la majorité absolue des voix. L’assemblée fixe les conditions de réalisations des travaux et peut vous imposer certaines contraintes (entreprise qualifiée, contrôle par un architecte désigné par la copropriété…).

Copropriété, acheter les combles : conseils

Vous projetez d’acheter les combles en copropriété ? Voici quelques conseils.
Si acheter des combles vous offre de nombreux avantages, permettant notamment de valoriser votre bien immobilier, respectez toutes les démarches et ne soyez pas pressé. Acheter des combles prend du temps. Pensez à rassurer les copropriétaires et expliquez-leur que votre achat sera utile à l’ensemble de la copropriété.


Date de mise à jour : 12/04/2010


Et aussi sur le même thème :

Copropriété, acheter une partie commune : Les étapes à suivre pour acheter une partie commune en copropriété
Copropriété, assemblée générale, convocation, déroulement


L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers