La copropriété doit-elle obligatoirement souscrire un contrat d’assurance ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


contrat-assurance

Légalement, la souscription d’un contrat d’assurance de copropriété n’est pas une obligation. Néanmoins, les règlements de copropriété imposent souvent au syndic de souscrire à un contrat d’assurance

A défaut d’une telle assurance et en cas de sinistre ou d’accident imputable à l’immeuble faisant l’objet de la copropriété, les copropriétaires devront supporter la charge financière.
Les sommes en question peuvent être très élevées, d’où la nécessité d’être prévoyant et donc de souscrire une assurance de copropriété.

Les garanties que vous choisirez pourront être :
• minimales, c'est-à-dire consister en une simple responsabilité civile du syndic en cas de dommage causé à un tiers par les parties communes ou à celles-ci
• multirisques, dans ce cas elles couvrent les parties communes et privatives

Enfin, en ce qui concerne l’assurance du copropriétaire, le règlement du syndic peut lui imposer d’en souscrire une, mais là aussi ce n’est pas une obligation.


Date de mise à jour : 14/03/2008


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