Vente immobilier, plus-value immobilière


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


plus value-immobilier

La plus-value sur un bien immobilier est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix de revient d’un bien. Cas d’exonérations possibles

Son régime a été modifié le 1er janvier 2004.

Sont exonérées de plus-value :
• la vente de la résidence principale du vendeur indépendamment de la durée d’occupation
• la vente d’un bien dont la cession est inférieure à 15.000€
• la vente liée à un cas d’expropriation pour cause d’utilité publique
• la vente par des personnes bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité
• la vente d’un bien détenu depuis plus de 15 ans

En revanche, ne sont plus exonérées, depuis la réforme, les plus-values sur les premières cessions d’un logement autre que la résidence principale. En conséquence, et lors de la revente de votre maison « d’agrément », vous devrez acquitter l’impôt correspondant si vous ne rentrez pas dans les cas d’exonération ci-dessus.

Depuis le 1er janvier 2005, l’impôt sur la plus-value est de 27%.
En revanche, la plus-value est réduite de 10% par année de détention du bien, et ce à compter de la 5ème année de détention. C'est en ce sens que l’exonération est acquise au bout de 15 ans.

C’est le Notaire qui prélève le montant de l’impôt sur le prix revenant au vendeur et qui le reverse ensuite aux services des impôts.


Date de mise à jour : 14/03/2008

L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers