Equipements dans un logement meublé


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation


Equipement location meublée

Dans une location meublée, les équipements essentiels à la vie quotidienne du locataire (literie, plaque chauffante, table, chaises…) sont fournis par le propriétaire-bailleur. La loi n’établit néanmoins pas de liste précise des équipements qui doivent figurer dans une location meublée. Pour protéger au mieux le locataire et le propriétaire, l’état des lieux doit être complété avec précision dans le cas d’une location meublée.

Location meublée : équipement

Une location est qualifiée de meublée quand le logement loué dispose de mobiliers et d’équipements ménagers suffisants pour permettre au locataire d’assurer la vie courante.

  • Équipement de base : literie, table, chaises, rangements, etc.
  • Éléments d’équipement dits « essentiels » (selon l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile en date du 9 février 2005 pourvoi n° 03-15128) : réfrigérateur, plaques chauffantes ou gazinière permettant aux locataires d'avoir une jouissance normale des locaux

Location meublée : ce que dit la loi

La loi régissant la location meublée n’établit aucune précision quant à l’équipement minimal devant être mis à disposition du locataire par le propriétaire-bailleur. Toutefois, ce dernier doit veiller à ce que le logement dispose d’assez d’ameublement et d’équipements ménagers pour qu’un locataire, n’ayant sur lui que ses seuls effets personnels, puisse s’y installer normalement.
En cas de litige pour cause d’équipements en nombre et qualité insuffisants, le bail risque une requalification en location non meublée par les tribunaux.

Location meublée : état des lieux

En location meublée, il est vivement conseillé d’établir un état des lieux ainsi qu’un inventaire détaillé du mobilier :

  • Un état des lieux d’entrée donnera une description détaillée de l’état du logement (du sol au plafond, pièce par pièce) et de ses équipements (sanitaire, cuisine, placards, éléments de chauffage)
  • Un inventaire du mobilier donnera la liste des meubles et différents équipements avec mention de l’état précis de chacun d’eux

Ces deux documents permettent au bailleur, après un état des lieux de sortie, de demander réparation au locataire pour toutes dégradations imputables à ce dernier.

Rédigé par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 09/09/2009


Et aussi sur le même thème :

Location meublée, réglementation minimum


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