Assainissement non collectif, éco prêt à taux zéro : Ai-je droit à l’éco prêt à taux zéro pour remettre en état mon installation d’assainissement non collectif ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreTravaux – Entretien


Assainissement non collectif

La remise en état d’une installation d’assainissement non collectif peut être financée par l’éco prêt à taux zéro. Le montant de l’aide est fixé à 10.000€

Assainissement non collectif, éco prêt à taux zéro

Si vous devez remettre en état votre installation d’assainissement non collectif, vous pouvez profiter de l’ éco prêt à taux zéro à condition toutefois que :

  • l’installation d’assainissement non collectif ne consomme pas d’énergie
  • la construction du logement soit antérieure au 1er janvier 1990 (résidence principale ou logement en location)

En plus de l’éco-prêt à taux zéro, le particulier peut solliciter une aide à l’ Anah (agence nationale de l’habitat).

Depuis la loi sur l’eau de 1992 et 2006, tout bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement. Les travaux de mise aux normes doivent être réalisés avant le 1er janvier 2013. A partir de cette date, tout particulier devra justifier du bon fonctionnement de son assainissement non collectif au moment de la vente de son bien immobilier.

Assainissement non collectif, éco-prêt à taux zéro : montant

Le montant de l’éco prêt à taux zéro pour des travaux d’assainissement non collectif est plafonné à 10.000 euros. Il est remboursable sur 3, 10 ou 15 ans. Une fois l’obtention de l’éco prêt à taux zéro acquise, le particulier dispose de deux ans pour faire réaliser les travaux d’assainissement non collectif. Le montant du prêt couvre :

  • les frais d’étude
  • le coût de la main-d’œuvre
  • l’achat du matériel
  • la remise en état du terrain

Date de mise à jour : 08/10/2009

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