Trouble de voisinage : bruit


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVoisinage


Trouble de voisinage

Le bruit est le trouble de voisinage le plus fréquemment cité par les Français. 40% des ménages se déclarent gênés par le bruit, même occasionnellement. Troubles du sommeil, nervosité, le bruit peut avoir des effets néfastes sur la santé

Bruit : nuisance sonore

Le bruit peut devenir une nuisance sonore s’il est excessif ou anormal en raison de sa durée dans le temps, de sa répétition ou de son intensité. Tapage nocturne (de 21h à 6h), pratique d’un instrument à vent ou à percussion, travaux de bricolage, aboiements d’un chien, volume trop élevé d’un poste de télévision. Quel que soit le moment de la journée, ces bruits, s’ils sont excessifs ou anormaux sont sanctionnables s’ils troublent la tranquillité d’autrui ou sa santé. Le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

Voisin bruyant, que faire ?

Si votre voisin est bruyant, essayez toujours dans un premier temps de régler le problème à l’amiable avec lui. Il n’a peut-être pas conscience de gêner le voisinage. A défaut de résultat, adressez-vous à la gendarmerie ou contactez votre élu local. Le maire est en effet habilité à prendre des arrêtés pour préserver la tranquillité publique. En dernier recours, adressez-vous au tribunal. Réunissez les courriers adressés, les constats d’huissier, les témoignages éventuels. Les juges tiennent compte de la répétition, de la durée et de l’intensité du trouble sonore, es tapages nocturnes étant les plus sévèrement sanctionnés.


Date de mise à jour : 13/01/2009


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