Végétaux gênants


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreVoisinage


bambous

Tout propriétaire doit couper les végétaux qui dépassent la limite séparative et empiètent sur le terrain voisin. Concernant les racines (ou les pousses de bambous), la Loi autorise le voisin à les couper. Une autorisation qui n’est pas valable pour les branches. Explication

Si votre voisin refuse de couper les bambous qui poussent sur votre terrain, vous êtes en droit de les tailler. En effet, contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines ou pousses de bambous de votre voisin qui empiètent chez vous. Sachez de plus qu’à force de couper les pousses de bambous à la base, le rhizome finira par moins se développer de votre côté.

En vertu de l’article 673 du Code civil, vous pouvez également contraindre votre voisin à retirer tous les bambous gênants qui s’étendent sur votre propriété. Pour ce faire, vous devez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception lui expliquant que vous n’hésiterez pas à faire valoir vos droits devant la juridiction compétente en cas de refus de sa part d’assurer l’entretien de ses végétaux.

Article 673 du Code civil :
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. »


Date de mise à jour : 18/11/2008


Et aussi sur le même thème :

Pour en savoir plus :
QR L’élagage des arbres de clôture
QR Réduction d'impôt et travaux de jardinage


L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers