Le Diagnostic Technique Global


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété doivent faire réaliser un Diagnostic Technique Global

En application depuis le 1er janvier 2017, la réalisation d’un Diagnostic Technique Global est une nouvelle obligation de la loi Alur. Elle concerne certaines copropriétés. Découvrez lesquelles.

 

Le DGT en quelques mots

Le Diagnostic Technique Global a pour but d’informer les copropriétaires sur l’état général de l'immeuble afin de mettre en place d’éventuels travaux dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

 

Quels sont les immeubles concernés pour le Diagnostic Technique Global ?

Le Dossier Technique Global concerne deux types d’immeubles à destination partielle ou totale d'habitation :

  • Les bâtiments de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété (division d’un immeuble en différentes «  propriétés »). Les copropriétaires se partagent alors une partie privative : le pavillon et des parties communes
  • Les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de produire un DGT

La nouvelle obligation concerne donc très peu de copropriétés.

A noter : la décision de faire réaliser un DTG doit être votée à la majorité simple en assemblée générale.

 

Diagnostic Technique Global : quel est le contenu du DGT ?

Le Diagnostic Technique Global va prendre en compte les points suivants lors de son évaluation :

-          Un diagnostic de performance énergétique également appelé audit énergétique,

-          Une analyse de l'état des parties communes et des équipements collectifs,

-          Un état des lieux du syndic des copropriétaires vis à vis de ses obligations légales et réglementaires,

-          Une analyse des améliorations dans la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,

-          Un budget prévisionnel relatif aux travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble pour les 10 prochaines années.

Les conclusions du contenu du DTG doivent être présentées lors de la toute première assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic.

 

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Date de mise à jour : 23/01/2017


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