Le diagnostic piscine


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Les particuliers qui ont une piscine privée sont concernés par le diagnostic piscine

Diagnostic piscine : ce que dit la législation

Le diagnostic piscine est obligatoire depuis la loi du 3 janvier 2003 pour toutes les installations ou les systèmes de sécurité mis en place après la parution de cette loi. Le but : prévenir les risques de noyade en piscine en établissant un diagnostic de conformité des bassins en termes de sécurité et de sûreté dans le cadre de la protection des personnes. Son coût varie entre 100 et 300 euros et sa durée de validité est illimitée.

Depuis 2004, les nouvelles constructions de piscine doivent être associées à la mise en place d’un système de sécurité et à la remise d’une notice technique. Le système de sécurité doit être mis en place avant le remplissage du bassin.
Sont concernées par le diagnostic : les piscines privées dont le bassin est en partie ou intégralement enterré ainsi que les piscines à usage collectif (piscines familiales, piscines en location saisonnière, dans les hôtels, les campings…) ou individuel. Attention, les spas enterrés, bien que plus petits sont également concernés, aucune taille minimum n’ayant été définie pour la désignation de piscine.
Sont dispensées du diagnostic : les piscines hors-sol, d’intérieur, gonflables ou surveillées par un maître-nageur.

A ne pas oublier : les bassins concernés doivent être équipés par des installations de sécurité piscine conforment  à la norme AFNOR.

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Diagnostic : les différents dispositifs de sécurité piscine

Les particuliers propriétaires d’une piscine peuvent choisir entre différents dispositifs de sécurité :

·     les barrières de protection,

·     les couvertures de sécurité qui doivent résister au franchissement d’un adulte,

·     les alarmes sonores,

·     les abris de piscine de type véranda couvrant dans leur intégralité le bassin.

 

Mieux vaut donc s’assurer de la présence de dispositifs de sécurité avant toute vente ou toute location (y compris saisonnière) d'un bien immobilier disposant d'une piscine ou d’un spa. Vous réduisez  ainsi les risques de noyade et évitez des sanctions pénales en cas d’accident.

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 05/06/2017


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