La réglementation acoustique 2017


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Les exigences acoustiques évoluent

Immobilier : la réglementation acoustique en France

Elément important de la qualité de vie dans un logement, le confort acoustique fait partie des critères lors d’un achat immobilier. La première réglementation acoustique est apparue en France  le 14 octobre 1969. Celle-ci fixait les exigences  en matière d’isolation acoustique des logements, notamment concernant les bruits d’impacts et d’équipements des bâtiments : ascenseur, ventilation mécanique ou encore chaufferie.

Au fil des années, les arrêtés n’ont cessé d’évoluer mettant au cœur des préoccupations l’isolement aux bruits extérieurs (façade, toiture, l’insonorisation des combles aménagés, etc.). Votre logement est mal isolé et vous souhaitez quantifier la pollution sonore  de celui-ci avant d’entamer des travaux d’isolation phonique pour sa mise en vente ou en location ? Pensez au diagnostic acoustique !

Arrêté du 13 avril 2017 : quels changements en matière d’isolation phonique ?

L’arrêté du 13 avril 2017 indique les exigences acoustiques à respecter selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation.

Ainsi, les exigences de performances acoustiques minimales prévues à l’article R. 111-23-4 du Code de la construction et de l’habitation peuvent être appliquées :

  • Soit par la réalisation de travaux d’isolation acoustique préalablement déterminés par un professionnel compétent en acoustique du bâtiment (un diagnostiqueur) ;
  • Soit  par application d’exigences acoustiques par éléments : éléments de façade, de toiture ou de comble directement visés par les travaux de rénovation énergétique et acoustique.

 

De plus, ces obligations diffèrent selon les différents cas du plan de gêne sonore (PGS) : zone 1, zone 2 et zone 3.

 

Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2017.

 

 

 

 

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 29/05/2017

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