Location saisonnière : les diagnostics obligatoires


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Les maisons de vacances en location saisonnière sont également soumises aux diagnostics immobiliers

L’été arrive à grands pas et de nombreux ménages commencent à préparer leurs vacances. Vous êtes propriétaire d’ une location saisonnière? Sachez que les locations de courte durée sont, elles aussi, soumises à certaines obligations en matière de diagnostics immobiliers.

 

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE), obligatoire en cas de location saisonnière

Qu’il s’agisse d’une location meublée ou nue, les propriétaires qui louent leur logement pour les vacances sont dans l’obligation de fournir un DPE de moins de dix ans. Sont considérés comme location saisonnière les logements occupés au moins quatre mois par an. Ce diagnostic informe le locataire de la quantité annuelle d’énergie consommée et précise la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par le bien. Le rapport  comporte également un descriptif des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.
Le saviez-vous : depuis 2011, toutes les annonces de location doivent systématiquement comporter l’étiquette énergie et l’étiquette GES.

Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) et location de courte durée

L’ERNMT permet d’informer le locataire sur les risques liés à l’environnement (inondation, mouvement de terrain, séisme, irruption volcanique, effondrement minier, proximité d’une centrale nucléaire…). Dans le cas où la location saisonnière est située dans une commune à risque définie par les autorités françaises, vous devrez en tant que propriétaire-bailleur fournir le diagnostic l’ERNMT à votre locataire. Attention, la validité de ce document n’est que de six mois.
Le saviez-vous :pour savoir si votre bien se situe dans une zone à risque, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Location de vacances : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Depuis août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location. Sont concernés : les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier  1949. Si aucune trace de plomb n’est détectée, la validité du diagnostic est illimitée, dans le cas contraire le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans.
Le saviez-vous : si la présence de plomb s’avère positive, le diagnostiqueur doit fournir un exemplaire du CREP aux services de la préfecture.

Publié par l’équipe éditoriale de

 
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Date de mise à jour : 06/06/2016


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