Quand faire les diagnostics immobiliers


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Le dossier de diagnostic technique est obligatoire pour vendre une maison

Obligatoire pour la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de mettre à disposition des futurs acquéreurs ou locataires le dossier de diagnostic technique également appelé DDT. Mais à quel moment doit-il contacter un diagnostiqueur ?

 

Immobilier : les diagnostics vente

Depuis janvier 2011, toutes les annonces immobilières doivent mentionner le DPE. Si vous vendez votre maison ou votre appartement, vous devez donc faire réaliser ce diagnostic avant la mise en vente de votre bien. Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans toutefois vous avez tout intérêt à le refaire si vous avez entrepris des travaux de rénovation visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.

Bon à savoir : Afin de faire des économies, faites intervenir un seul diagnostiqueur pour réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires en une seule fois. Vous bénéficierez ainsi de tarifs dégressifs et obtiendrez des rapports conformes à la législation en vigueur.

N’attendez pas le jour de la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail pour effectuer les autres diagnostics  (plomb, amiante, termites, ERNMT, électricité, gaz...). Non seulement les réaliser en amont apportera une véritable plus-value à votre bien mais cela rassurera également le futur acquéreur.

Attention : si vous ne disposez pas de ces diagnostics lors de la vente le futur acquéreur est en droit de demander un délai de réflexion supplémentaire pouvant aller jusqu’à 7 jours. Au cours de cette période, s’il désire se rétracter, aucune pénalité ne lui sera demandée et il lui sera également possible de renégocier le prix de vente.

 

Logement : les diagnostics en cas de location

Dès la signature du bail de location, vous devrez fournir au futur bailleur le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Certains diagnostics ont une durée de validité n’excédant pas les six mois. C’est le cas de l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) et du diagnostic Termites.

Pour la vente, l’étiquette énergétique du DPE doit être visible sur l’annonce immobilière de location. Le locataire est en droit de renégocier le montant de son loyer en l’absence de celle-ci.

 

Bon à savoir : A partir du 1er juillet 2017 les bailleurs seront contraints de fournir deux nouveaux diagnostics immobiliers à leurs locataires : le diagnostic électricité et le diagnostic gaz.

 

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 19/05/2017


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