Quels diagnostics pour les dépendances ?


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Un abri de jardin est considéré comme une dépendance et doit donc faire l’objet de diagnostics

Vous vendez ou louez votre bien et celui-ci dispose d’une ou de plusieurs dépendances ? Attention des diagnostics obligatoires sont à réaliser.

 

Diagnostics immobiliers : le cas des dépendances

Comme la plupart des biens mis en vente ou en location, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont à réaliser. La liste des diagnostics obligatoires est différente selon qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un emplacement de parking ou d’une dépendance.

Les dépendances sont toutes les pièces non habitables d’un logement. Il peut s’agir de :

  • Vérandas,
  • Garages et hangars,
  • Caves et sous-sols,
  • Abris de jardin,
  • Terrasses,
  • Granges…

A savoir : les dépendances se situent à la même adresse que l’habitation mais ne sont pas accessibles depuis le logement principal.

 

L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques : obligatoire pour les dépendances

L’ERNMT permet d’identifier les risques liés à l’environnement dans lequel se situent vos dépendances. Les dangers potentiels étant : les inondations, les avalanches, les séismes, les risques d’effondrement, les usines à risque... Ce diagnostic a une durée de validité de six mois uniquement.

 

Vente d’un bien avec dépendance : le diagnostic amiante

Obligatoire pour les dépendances construites avant 1997, sa durée de validité est illimitée si aucune présence d’amiante n’a été détectée. Dans le cas contraire, la durée de validité du diagnostic est de trois ans.

 

Diagnostic termites : votre dépendance est concernée si le bien est dans une zone à risque

Le diagnostic termite permet de détecter la présence de termites ou d’autres agents de dégradation biologique du bois. Celui-ci est valable uniquement dans les zones géographiques délimitées comme infestées par arrêtés préfectoraux. Attention, ce diagnostic est valable uniquement six mois.

Si la présence de termites est détectée elle doit obligatoirement être déclarée en mairie.

 

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 

Date de mise à jour : 05/09/2016


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