Le repérage amiante


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Les missions de repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis évoluent

Mise à jour récemment, la nouvelle norme amiante NF X-46-020 entrera en application le 1er octobre 2017.

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Amiante dans l’habitat : rappel de la norme NF X46-020 

Récemment une nouvelle version de la norme NF X46-020 de 2008 définissant la méthodologie de repérage de l’amiante pour les immeubles bâtis a été publiée. Celle-ci entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Pour rappel cette norme fixe la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante dans les immeubles bâtis, définissant également le rôle des différents acteurs (opérateurs de repérage, maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre) ainsi que le contenu devant figurer dans le rapport.Ces obligations s’appliquent également aux processus industriels.

 

Repérage amiante : les principales évolutions de la nouvelle version de la norme NF X46-020

  • Définition des responsabilités et obligations appartenant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage
  • Ajout en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage permettant d’optimiser le déroulement de l’intervention et par conséquence du nombre de prélèvements à effectuer
  • Liste plus exhaustive concernant la notion de sondages, la méthodologie et les techniques et outils utilisés.

 

Cette norme intègre également les récentes modifications apportées au code du travail (article R.4412-97-II) sur le repérage amiante avant travaux. D’autres domaines d’activité se verront également impactés par cette réglementation :

  • Immeubles bâtis,
  • Autres immeubles comme les terrains, les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport,
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport,
  • Navires, bateaux et autres engins flottants,
  • Aéronefs,
  • Installations, structures ou équipements participant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

 

Nouvelle norme amiante : une obligation qui entrera en vigueur le 1e octobre

A compter du 1er octobre 2017, les nouveaux repérages devront suivre et respecter cette norme. La norme précédente continuera d’ici là à être appliquée. Attention, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020 pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.

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Date de mise à jour : 03/09/2017


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