Les diagnostics pour vendre une dépendance


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Pour vendre un garage, le vendeur doit fournir des diagnostics à l’acheteur

Vous vendez une dépendance et souhaitez connaître les diagnostics immobiliers obligatoires ? 

Immobilier : qu’est-ce qu’une dépendance

On appelle dépendance toutes les pièces d’une habitation qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que local d’habitation ou professionnel. Il peut s’agir :

  • des caves et des sous-sols,
  • des vérandas,
  • des garages,
  • des abris de jardin,
  • des terrasses…

Rappel : sont considérées comme pièces principales et habitables toutes les pièces dont la superficie est au moins égale à 9 mètres carrés avec une hauteur sous plafond de minimum 2.20 mètres.

Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente d’une dépendance

Pour vendre une dépendance, vous devez fournir à l’acquéreur plusieurs diagnostics.

 

L’ERNMT (l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques)

Le diagnostic ERNMT permet d’évaluer les éventuels risques naturels, miniers et technologiques avoisinant la dépendance.
Validité : 6 mois

 

Le diagnostic amiante

Obligatoire pour toutes les dépendances construites avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le but de ce diagnostic étant de détecter ou non la présence éventuelle d’amiante.

Validité : si aucune trace d’amiante n’est détectée, sa durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire,  le propriétaire se doit de surveiller son habitation tous les 3 ans.

 

Le diagnostic termites

Obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, le diagnostic termites permet de détecter la présence de termites et autres agents de dégradation biologiques des bois dans l’habitation

Validité : 6 mois.  En cas de présence avérée de termites, une déclaration en mairie est obligatoire.

Publié par

 
Date de mise à jour : 21/08/2017


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