Les diagnostics immobiliers obligatoires


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité des diagnostics immobiliers


Pour vendre une maison, le vendeur doit fournir plusieurs diagnostics immobiliers à l’acquéreur

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Vous souhaitez mettre en vente votre appartement ou votre maison ? L’ensemble des diagnostics immobiliers constituant le DDT (dossier de diagnostic technique) doit être mis à la disposition des futurs acquéreurs. Celui-ci vous sera également demandé lors de la signature du compromis de vente devant le notaire.

Cliquez ici pour savoir quand faire réaliser les diagnostics immobiliers de son habitation

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Obligatoire depuis 2011, le DPE fait un état de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du logement.

Validité : 10 ans

 

Le diagnostic plomb

Obligatoire pour les logements construits avant 1949, ce diagnostic permet d’identifier les risques d’exposition au plomb.

Validité : illimitée si aucune trace de plomb est avéré sinon il devra être renouvelé chaque année.

 

Le diagnostic amiante

Obligatoire pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997, ce diagnostic a pour but de certifier ou non la présence éventuelle d’amiante.

Validité : illimitée si aucune présence d’amiante n'est constatée sinon 3 ans.

 

Le diagnostic gaz

Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, le diagnostic gaz permet de vérifier la bonne conformité des équipements tout en évaluant les risques liés à celles-ci.

Validité : 3 ans

 

Le diagnostic électricité

Tout comme le diagnostic gaz, il permet de vérifier la bonne conformité des installations électriques. Obligatoire depuis 2009 il concerne uniquement les installations de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans

 

Le diagnostic loi Carrez

Ce mesurage permet de calculer la superficie de la partie privative du lot vendu pour un bien en copropriété.

Validité : illimitée dans le temps sauf dans en cas de travaux d’agrandissement.

 

Le diagnostic termites

Obligatoire lorsqu’un bien se situe dans une zone délimitée comme infestée par arrêtés préfectoraux.

Validité : 6 mois.

 

Le diagnostic état de risques naturels miniers et technologiques

Tout comme le diagnostic termites, l’ERNMT est obligatoire pour les bâtiments situés dans une zone définie par un arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois.

 

Attention, ces diagnostics immobiliers sont à votre charge. Ils vous exonèrent en cas de fautes ou de vices cachés. Il est donc primordial de les faire réaliser par un professionnel certifié et assuré.

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 
Date de mise à jour : 25/07/2017


Et aussi sur le même thème :

Bénéficiez d’une réduction sur vos diagnostics avec notre partenaire Allodiagnostic : code partenaire DIAGLPE


L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers