Les aides au logement


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Près de 80.000 allocataires toucheront moins, ou plus du tout, d’APL à partir du 1er juillet prochain

Coup de rabot sur les aides à l’immobilier. A compter du 1er juillet, la réforme des APL va entrer en application. Le point sur les nouvelles règles qui vont régir les aides au logement.

 

Les APL pourront baisser si votre loyer est jugé trop élevé

Dès le 1er juillet 2016, certains ménages verront leurs aides au logement baisser. En cause ? Le montant de leur loyer, jugé trop élevé ! Dans certains cas, les APL (aides personnalisées au logement) pourraient même disparaître. Pour juger les niveaux des loyers, la zone géographique comme la taille des ménages sera prise en compte. Un projet de décret fixe ces seuils, révélés par le média Capital.

 

Deux nouveaux seuils de loyers pour les aides au logement

Le gouvernement a calculé et fixé deux seuils. Le premier déterminera le plafond au-dessus duquel les aides deviendront dégressives. Le second celui au-dessus duquel elles seront carrément supprimées. Ces montants sont différents selon la ville, et varieront avec le nombre d’occupants. D’après les estimations du gouvernement, 80.000 ménages seront concernés par les baisses ou suppressions des APL. Cette réforme ne touchera cependant pas les personnes en situation de handicap.

 

Une limitation des APL selon le patrimoine

D’autres mesures limiteront aussi l’accès aux APL à partir d’octobre 2016. Dès cette date, les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt sur la fortune ne pourront plus percevoir d’aides au logement s’ils sont rattachés au foyer fiscal. Autre nouveauté, le patrimoine sera désormais pris en compte dans le calcul des aides. Les modalités d’application de cette règle seront précisées par décret. On sait cependant déjà que cela devrait concerner les bénéficiaires disposant d’un patrimoine (résidence secondaire, assurance-vie) supérieur à 30.000 euros.

 

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Date de mise à jour : 30/06/2016

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