Cécile Duflot souhaite une garantie contre les loyers impayés


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Cecile Duflot

Garantir les loyers pour inciter les propriétaires à louer leur logement vide

A ce jour, plus de 2,5 millions logements sont vacants en France. Certains propriétaires inquiets à l’idée de se retrouver dans des situations délicates de loyers impayés, préfèrent laisser leurs biens inhabités que de les louer. Pour inciter ces propriétaires à mettre en location leurs logements aux personnes ayant de faibles revenus, le gouvernement envisage de réformer l’actuelle Garantie des Risques Locatifs (GRL).

La GRL : une garantie trop coûteuse

Créée en mars 2010, la Garantie des Risques Locatifs (GRL) a pour but de protéger et sécuriser les propriétaires-bailleurs contre les défaillances du locataire (quel que soit le motif de non-paiement du loyer).

Mais depuis sa mise en place, seuls 330.000 propriétaires-bailleurs ont souscrit à la garantie des risques locatifs alors que l’objectif fixé était de 600.000 souscriptions. « Le système actuel ne fonctionne pas parce qu'il est facultatif, coûteux pour les propriétaires, et parce qu'il renforce les demandes de documents de garanties que doivent fournir les locataires, ce qui va à l'encontre de l'esprit même du dispositif »a expliqué la Ministre du Logement.

Cécile Duflot veut une garantie universelle et solidaire

Afin d’améliorer le fonctionnement de cette assurance, Cécile Duflot souhaite mettre en place une Garantie Universelle des Revenus Locatifs. Solidaire, cette garantie permettrait de favoriser l’accès aux logements et de sécuriser les propriétaires. « C'est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l'égard de cette garantie. Au contraire", a insisté la Ministre "il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas ».

Afin de remplacer les mesures déjà existantes et peu efficaces, trois solutions sont étudiées :

  • Rendre obligatoire cette assurance
  • Obliger les assureurs à commercialiser le produit (ce qu'ils font encore trop peu)
  • Mettre en place un prélèvement de 2 % sur tous les loyers, de façon à alimenter un fond national d'assurance.

Publié par Sarah Léon


Date de mise à jour : 01/02/2013

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