Encadrement des loyers : c’est parti pour l’Observatoire national des loyers


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Immobilier particulier encadrement loyers

Lancement de 17 observatoires pilotes

Coup d’envoi pour les observatoires locaux des loyers en France. Cécile Duflot, la ministre du Logement, a annoncé la création de 17 observatoires pilotes dès début 2013, notamment dans les villes de Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Nice, Strasbourg, Lille, Saint-Étienne.

Deux villes des départements d’outre-mer sont concernées : Fort de France et Saint-Denis de la Réunion.

D’autres observatoires seront mis en place tout au long de l’année.

Un outil pour modérer les loyers

L’objectif de ces observatoires est de réunir des données fiables sur les loyers dans ces secteurs. Le dispositif permettra de modérer les prix trop élevés, ou de faire baisser le niveau des loyers s’il est jugé excessif. Une forte hausse des loyers à la relocation est en effet observée ces dernières années. Elle atteint les +50% en dix ans à Paris !

Réforme des rapports locatifs

La nouvelle loi sur le Logement sera présentée en juin en Conseil des ministres, pour être votée à l’automne 2013 au Parlement. Elle contiendra une réforme des rapports locatifs, qui prévoit de nouvelles mesures pour encadrer les loyers.

Un décret est déjà entré en vigueur le 1er août 2012 pour contenir la flambée des prix des loyers dans 38 agglomérations. Il oblige les propriétaires à limiter la revalorisation de leurs baux à hauteur de  l’indice de révision des loyers.

Grâce à ces diverses mesures, le ministère du Logement espère mettre fin à certaines pratiques abusives en 2013.

Publié par Sarah Léon


Date de mise à jour : 03/01/2013


Et aussi sur le même thème :

Encadrement des loyers Europe : Allemagne, Suède, Pays-Bas, Suisse, comment nos voisins européens gèrent-ils l’augmentation des loyers ? 

Pour en savoir plus :
Encadrement des loyers : ce qui change pour les propriétaires bailleurs 


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