Location : ce qui va changer en 2017


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Lors de la remise des clés, le bailleur devra remettre de nouveaux diagnostics à son locataire dès juillet 2017

Nouvelles lois: les modifications de 2017 qui concernent les propriétaires-bailleurs

Dès 2017, des changements législatifs entrent en vigueur et concerneront les propriétaires qui louent leur bien immobilier. Le point sur les nouveautés à ne pas zapper!

 

Location 2017 : fin de l'exonération d’impôt pour les logements collectifs de moins de 80 m²

Jusqu'à présent, les particuliers louant des logements collectifs de moins de 80 m² étaient épargnés par l’impôt sur les logements collectifs. Mais cela change avec le Projet de Loi de Finances 2017. Il prévoit en effet d'aligner l’imposition de ces biens avec celle des autres types de location d’habitations collectives.

 

En louant sur Airbnb, un particulier devra verser des cotisations sociales

À partir d'un certain seuil de revenus, un particulier utilisant une plateforme de location comme Airbnb devra payer des cotisations sociales et s’affilier au Régime Social des Indépendants (RSI). Cela concernera les personnes touchant plus de 23.000 € annuels grâce à ce service.

 

Des avantages fiscaux accordés lors de la mise sur le marché d'un logement vacant

S'ils remettent un bien vacant sur le marché de la location, les propriétaires bénéficieront d'une exonération fiscale sur les montants des loyers, de l'ordre de 15 à 75 %. La condition: ils devront s'engager à signer une convention à loyer maîtrisé avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

 

De nouveaux diagnostics à fournir lors d'une location immobilière en 2017

Dès le 1er juillet prochain, les bailleurs devront fournir deux nouveaux diagnostics à leurs locataires. Le premier concerne l’état des installations de gaz et le second celui des installations électriques. L'obligation s’applique dans un premier temps aux logements collectifs datant d'avant 1975, mais concernera tous les biens dès le 1er janvier 2018.

 

Publié par

 

Date de mise à jour : 13/01/2017

L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2017

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Touslesdiagnostics.com

Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers