Location meublée touristique à Paris : pensez à la télédéclaration


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Les locations saisonnières sont encadrées à Paris

À Paris, les bailleurs d'une location meublée doivent bientôt faire une déclaration en ligne

À partir du 1er décembre 2017, la télédéclaration devient obligatoire pour les locations meublées touristiques à Paris. Cela signifie que toute location ou sous-location saisonnière devra être déclarée sur internet. Un numéro d'enregistrement, attribué au propriétaire, devra également figurer sur les annonces immobilières.

 

Un dispositif pour freiner l'essor des locations touristiques à Paris

La volonté de régulation de la Mairie de Paris s'explique par l'engouement pour les locations touristiques dans la capitale. L'objectif des autorités est de mieux encadrer le développement de cette offre, qui s'étoffe au détriment de la population de la ville. L'essor de ce type de location pèse en effet sur le marché parisien, et tous les loueurs ne déclarent pas leur activité actuellement.

 

Une démarche en ligne, obligatoire pour toutes les locations saisonnières à Paris

Cette nouvelle obligation concerne ainsi les personnes qui louent un logement à des vacanciers à Paris, qu'elles en soient propriétaires ou eux-mêmes locataires. Lors de la télédéclaration, elles devront indiquer l'identité du loueur et des données relatives au logement. Un numéro d'enregistrement leur sera ensuite directement attribué. Si le logement constitue la résidence principale et qu'il est loué moins de 120 jours par an, le déclarant ne devra rien faire de plus. Au-delà, il sera invité à mener la procédure de changement d’usage, qui est coûteuse. Si cette déclaration en ligne ne sera obligatoire qu'à partir du 1er décembre, les personnes concernées peuvent déjà s'inscrire sur le site.

 

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Date de mise à jour : 09/11/2017


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