Micro-logement : le propriétaire-bailleur doit respecter le seuil de loyer pour ne pas être taxé


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


Micro-logement

Les nouveaux seuils fixés par Bercy pour la location des micro-logements

Les propriétaires qui louent un micro-logement se préparent à être taxés selon un barème progressif. Bercy a annoncé le seuil de loyer à partir duquel ces bailleurs devront verser un impôt: 40 euros/m². Cette taxe sur les micro-logements a été instaurée par la loi de finances 2012, et concerne la location des biens d'une surface habitable inférieure ou égale à 14m², pour un bail d'au moins 9 mois consécutifs. Les zones particulièrement concernées sont les régions où le marché immobilier est tendu, comme Paris, la Côte d'Azur, le Genevois français.

Un seuil à 40,88 euros par mètre carré pour les appartements moins de 15m²

Le seuil de déclenchement de la taxe est fixé à 40,88 euros le mètre carré  (hors charges) pour l'année 2013. Ce seuil est généralisé, que le micro-logement soit loué meublé ou nu, qu'il soit neuf ou ancien. À titre d'exemple, un propriétaire-bailleur qui propose une chambre de bonne de 12m² en Île-de-France, à 490 euros par mois hors charges, devra s'acquitter de la taxe.

Un barème progressif pour la taxe sur les petits logements

La taxe vise à dissuader les propriétaires de louer leurs petites surfaces à prix d'or. Plus l'écart est important entre le loyer de référence et celui pratiqué, plus la taxe augmente. Elle peut aller jusqu'à 40% du loyer encaissé si le prix de location dépasse les 77,67 euros par mètre carré!

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 25/06/2013


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