Logement social : le seuil de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants passe à 25%


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

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Le projet de loi Duflot sur le logement social a été validé

Coup de pouce pour les logements sociaux en France : leur seuil passera de 20 à 25% dans les communes de plus de 3.500 habitants. Le projet de loi Duflot sur le logement social a été définitivement adopté par le Parlement, après avoir été censuré une première fois par le Conseil constitutionnel.

Les communes de moins de 3500 habitants écartées

Un changement a toutefois été apporté par rapport à la première version du projet Duflot. En effet, les communes de 1.500 à 3.500 habitants ne seront finalement pas touchées par le relèvement du seuil de logements sociaux.

Dans la première version du texte, il était prévu d’obliger ces localités, principalement rurales, à réaliser 10% de logements sociaux.

Tripler la construction de logements sociaux

Ce nouveau seuil pourrait permettre de tripler la construction de logements sociaux, de 66.000 à 190.000 sur la période 2014-2016, d’après les estimations du rapporteur de la commission de l'Economie Claude Bérit-Débat (PS).

Selon la dernière version du projet Duflot, les communes n’appliquant pas le nouveau seuil de logements sociaux se verront infligées des sanctions renforcées.

Publié par Sarah Léon


Date de mise à jour : 16/01/2013


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