Le nouveau contrat de location


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’actualité locative


A partir d’août, les locataires et bailleurs devront utiliser les nouveaux contrats de bail

Le nouveau contrat de location sera enrichi en informations

Dès le 1er août, des modifications entrent en vigueur concernant le contrat de location. Le document sera plus détaillé et informatif qu’aujourd’hui, et sera accompagné d’une notice d’information d’une quinzaine de pages. Ces changements découlent de l'adoption de la loi Alur, votée en mars 2014. Le décret précisant les modalités vient d'être publié.

 

Plus de transparence envers le locataire, grâce à un contrat de location plus détaillé

À compter de cet été, le contrat de location comprendra davantage de renseignements, pensés pour protéger le locataire. Le document mentionnera par exemple le montant du loyer payé par son prédécesseur, ainsi que le coût et la description des travaux effectués depuis son départ. Il listera aussi avec précision la panoplie d'équipements installés dans le logement, les modalités de récupération des charges ou les honoraires des agents immobiliers facturés aux nouveaux locataires.

Plus d’information sur les nouveaux droits des locataires.

 

Nouveau contrat de location: Un document jugé trop long par certains professionnels

Le bail sera en plus accompagné d’une notice d’information sur les droits et les devoirs des locataires et des bailleurs, de 11 à 18 pages. En tout, le nouveau contrat de location devrait réunir une vingtaine de feuillets. Trop pour certains qui craignent que les locataires comme les bailleurs ne prennent pas la peine de le lire en entier. L'application de la loi Alur n'est pour autant pas terminée: d’autres mesures doivent encore être précisées par des décrets, dont les modalités de l’état des lieux, la liste des pièces justificatives exigibles au locataire pour signer un bail ou le minimum de mobilier à fournir pour une location meublée.

 

Publié par l’équipe éditoriale de

 

Date de mise à jour : 28/07/2015

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