Le plan de relance pour le logement de Manuel Valls


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Manuel Valls

La loi Duflot largement remaniée

Le plan de relance pour le logement présenté par Manuel Valls fin août revient en partie sur les dispositions prévues par l’ex-ministre Cécile Duflot. Pour apaiser les craintes des investisseurs, le premier ministre a en effet annoncé que l’encadrement des loyers serait limité à Paris, avant de préciser que l’expérimentation pourrait être élargie à d’autres grandes villes. Lire sur l’encadrement des loyers : les maires ont les cartes en main. Il a également indiqué que le dispositif fiscal visant à encourager l’investissement locatif, qui prévoit une réduction d’impôt, serait élargi aux propriétaires désireux de louer leur bien à des membres de leur famille. La durée du bail pourra également varier (6, 9 ou 12 ans au lieu de 9 initialement).

Accélérer la vente de terrain et la construction

Pour libérer plus vite les parcelles constructibles, Manuel Valls a aussi annoncé un abattement fiscal de 30% sur la plus-value de la vente de terrains à bâtir. Autre coup de pouce fiscal pour les propriétaires de terrain : un abattement de 100.000€ en cas de donation. Le premier ministre a par ailleurs déclaré que 30.000 logements intermédiaires seraient construits dans les zones immobilières tendues d’ici 2019, avec le financement de l’État et de la Caisse des Dépôts.  

L’accès à la propriété pour plus de ménages

Après avoir modifié les conditions d’octroi du Prêt à Taux Zéro en juin dernier, le gouvernement a décidé d’en allonger la période de remboursement différé. Dans 1300 quartiers, répartis dans 700 communes en France, les ménages modestes pourront également bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Enfin, le premier ministre a indiqué qu’un abattement de 100.000€ serait prévu pour tous les propriétaires faisant donation d’un logement neuf à leurs descendants (enfants ou petits-enfants).

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Date de mise à jour : 10/10/2014

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