Rénover un logement mal isolé : c’est le moment


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Les biens mal isolés pourraient bientôt être taxés

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif de bonus-malus pour taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont insuffisantes.

 

Les passoires thermiques dans le viseur du gouvernement

Il y a quelques semaines, Nicolas Hulot dévoilait les premières mesures du Plan climat : élargissement de la prime à la casse, chèque énergie, transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, aide financière pour le remplacement d’une chaudière au fioul. Désormais, le gouvernement souhaite lutter contre « les passoires thermiques », des logements mal isolés et qui consomment trop d’énergie

 

Instauration d’un système de bonus-malus pour les logements mal isolés

Selon les informations du journal Le Parisien, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, souhaiterait mettre en place un dispositif de bonus-malus pour les propriétaires, selon la qualité de leur logement. Il s’agirait d’un système similaire à celui qui existe déjà dans le secteur de l’automobile. Plus concrètement, le gouvernement a l’intention de taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées inefficaces en raison d’une mauvaise isolation, d’un système de chauffage obsolète ou polluant.

Par ailleurs, une sorte de « passeport énergétique » pourrait être délivré aux plus mauvais élèves, avec des obligations de travaux dans les logements où la consommation énergétique est la plus importante. Les « passoires thermiques » classées F ou G seraient les principales concernées, avec des obligations de travaux échelonnés dans le temps et l’objectif de décrocher une étiquette A ou B. Concernant les logements en location, il sera possible de partager les coûts de chauffage entre le propriétaire et le locataire si la facture est trop élevée.

Autre mesure envisagée : l’obligation pour le propriétaire d’un logement de réaliser des travaux de rénovation avant de vendre son bien immobilier, au risque de voir les droits de mutation augmenter. Cette mesure est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui n’ont cessé de réclamer leur baisse via leur fédération.

 

Rénover 7 à 8 millions de logements anciens en 10 ans : l’enjeu du gouvernement

Nicolas Hulot s’est fixé comme objectif de rénover 7 à 8 millions de logements anciens en seulement 10 ans. La rénovation des logements était l’un des engagements pris lors de la campagne présidentielle par le candidat Macron. Toutefois, il n’était pas question d’instaurer une taxe à destination des propriétaires qui n’ont pas rénové leur bien. C

 

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Date de mise à jour : 17/10/2017

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