Permis de construire : quels délais ?


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Obtenir un permis de construire devrait être plus rapide

Réduire à cinq mois le délai d’obtention du permis de construire, tel est le souhait de Sylvia Pinel, la ministre du Logement. Cette réduction passerait par une diminution des temps d’instruction des autorisations.

Si le sujet vous intéresse, lisez également cet article sur la validité des permis de construire.

 

Le permis de construire en seulement 5 mois

Présenté en conseil des ministres, le décret proposé par la ministre du Logement devrait permettre aux futurs propriétaires d’obtenir en seulement 5 mois leur permis de construire. Les délais d’instruction d’urbanisme, notamment, devraient être plus courts. En effet, lorsqu’un particulier ou un professionnel dépose une demande de permis de construire, celle-ci doit obtenir l’aval de l’administration en fonction des codes d’urbanisme, du patrimoine, de l’environnement… Sans une bonne coordination, l’obtention de toutes ces autorisations peut prendre beaucoup plus de 5 mois. Sylvia Pinel a donc repris les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Dupont auteur du rapport « Accélérer les projets de constructions » et pose dans ce décret le délai maximum à respecter pour délivrer chaque autorisation.

 

Des délais réduits pour relancer le secteur de la construction

Par exemple, un propriétaire (ou futur propriétaire) désirant construire ou aménager dans un secteur de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques n’attendra plus que 4 mois pour obtenir son permis contre 6 aujourd’hui. Il en est de même pour une construction devant être accolée à une demeure classée monument historique.

Les délais vont se réduire également pour toute construction se situant dans un secteur faisant partie d’une réserve naturelle nationale, d’un parc national ou d’un site classé au titre du code de l’environnement.

Pour les établissements qui nécessitent l’avis du préfet avant la remise du permis de construire (bâtiments de grande hauteur ou établissements devant recevoir du public), le délai devrait passer de 5 à 4 mois.

Ce décret proposé par Sylvia Pinel s’inscrit dans la politique de relance de la construction immobilière.

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Date de mise à jour : 18/08/2015

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