Travaux immobiliers : quelles aides de l’Anah ?


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du propriétaire

Faire baisser la facture des travaux de rénovation d’un bien immobilier, tout le monde en rêve. Et bonne nouvelle, c’est parfois possible avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Que vous soyez propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur ou copropriétaire, découvrez si vous pouvez en bénéficier.

 

Les conditions d’accès aux aides de l’Anah pour les travaux immobiliers

Accordées sous conditions, les subventions et aides de l’Anah ont pour but d’aider les propriétaires s’ils engagent des travaux dans le but de :

  • Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé ;
  • Lutter contre la précarité ;
  • Adapter le logement aux personnes âgées et handicapées.

Ces aides peuvent également être versées aux syndicats de copropriétaires qui sont dans la difficulté pour qu’ils engagent des travaux sur les équipements collectifs et les parties communes.

 

Ces subventions peuvent aussi bien réduire la facture de travaux lourds ou de travaux d’amélioration. Par « travaux lourds », on entend généralement les travaux de grandes ampleurs qui sont initiés pour rénover totalement un bien dégradé et insalubre. Les travaux de construction, d’agrandissement, de décoration et d’entretien ne sont pas compris. Les travaux d’amélioration englobent les travaux destinés à rendre accessible le logement en cas de handicap ou d’avancée en âge du propriétaire sous condition de justificatifs, mais également les travaux de rénovation énergétique et les travaux de mise en sécurité de l’habitat. Pour plus de renseignements, la liste des travaux éligibles est disponible sur le site de l’Anah.

 

Attention : vous devez impérativement faire votre demande et avoir une réponse positive de l’Anah avant le lancement des travaux. Sauf besoin urgent en cas de travaux destinés à adapter le logement à la perte d’autonomie, le montant alloué vous sera versé après la fin des travaux.

 

Travaux dans l’habitat : qui peut prétendre aux aides de l’Anah ?

Pour pouvoir prétendre aux subventions et aides de l’Anah, vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans. De plus, ce bien doit exclusivement servir de résidence principale et le montant des travaux doit dépasser 1.500€ hors taxes sauf cas particulier.

 

Seuls les ménages propriétaires aux ressources modestes ou très modestes peuvent avoir droit aux aides de l’Anah. Les revenus des ménages sont d’ailleurs soumis à plafond. Par exemple, pour pouvoir prétendre aux aides de l’Anah, les ressources d’un ménage modeste comprenant deux personnes ne peuvent dépasser 35.875 € en Île-de-France. Ce plafond s’élève à 27.200 € en région. Les revenus des ménages très modestes ne doivent pas quant à eux dépasser 20.079 € pour deux personnes en Île-de-France et 21.217 € en région. Tous les plafonds sont à retrouver sur le site de l’ Anah.

 

Attention : vous devrez vous engager à vivre dans le logement concerné par les travaux durant au moins 6 ans.

 

Aides de l’Anah pour les travaux de rénovation : ce à quoi vous aurez droit

S’il n’existe pas de plafonnement pour les travaux de rénovation d’un logement indigne, les autres travaux sont plafonnés en fonction de leur nature et suivant la condition de demandeurs.

 

  • Pour les propriétaires occupants : 50.000 € pour les travaux lourds et 20.000 € pour les travaux d’amélioration (HT) ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : 80.000 € pour les travaux lourds et 60.000 € pour les travaux d’amélioration (HT) ;
  • Pour les syndicats de copropriétaire : 150.000 € pour les travaux lourds et 20.000 € par accès aménagés (HT).

 

Si l’ensemble des travaux que vous engagez permet de gagner 25 % en matière de dépense énergétique, l’Anah peut vous verser 10 % du montant de la facture totale HT avec une limite de 1.600 € si vos revenus vous classent en ménage modeste et 2.000 € pour un ménage très modeste.

 

Attention : pour faire une demande de subventions à l’Anah, vous devez remplir l’un des formulaires Cerfa que l’agence met à votre disposition et y joindre les documents demandés. Si votre dossier est recevable, l’Anah calcule le montant de votre subvention dans un délai de 4 mois maximum. L’aide vous sera versée lorsque vous ferez la demande de paiement (factures à l’appui et dans un délai de 3 ans maximum). En cas de décision défavorable, vous avez deux mois pour faire appel.

 

Publié par l’équipe éditoriale de


Date de mise à jour : 28/11/2018

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