Achat immobilier, crédit d’impôt : Acheter vert rapporte de l’argent


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Achat immobilier crédit impôt

Achat immobilier, crédit d’impôt : logements verts

L’achat d’un bien immobilier réalisé depuis le 6 mai 2007 (loi Tepa du 12 juillet 2007) ouvre droit à un crédit d’impôt. Si la déductibilité des intérêts d’emprunt reste inchangée dans l’ancien, dans l’immobilier neuf, depuis le 1er janvier 2009, seuls les logements verts, c'est-à-dire ceux respectant les normes de réglementation thermique de 2005 (RT 2005) peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt est de cinq ans de réduction fiscale avec un taux de :

  • 40% la première année
  • 20% les quatre années suivantes

Achat immobilier, crédit d’impôt : bâtiments basse consommation

Autre nouveauté concernant le crédit d’impôt en faveur de l’achat d’un bien immobilier vert, les bâtiments basse consommation (BBC). En effet, afin de soutenir l’immobilier durable et de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement, un coup de pouce fiscal supplémentaire est depuis le 1er janvier 2009 octroyé aux particuliers qui investissent dans un bâtiment basse consommation.
Les bâtiments basse consommation sont des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation thermique de 2005 (utilisation de matériaux durables, réduction des gaz à effets de serre…).
L’achat de ces logements ultra verts ouvre droit à un crédit d’impôt permettant une réduction fiscale de 40% pendant sept ans.

Achat immobilier, crédit d’impôt : plafond

Le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’achat d’un logement vert (RT 2005 ou BBC) reste inchangé :

  • 3.750€ pour une personne seule (7.500€ si la personne est handicapée)
  • 7.500€ pour une couple marié ou pacsé (15.000€ si l’un des membres du foyer est handicapé)
  • Majoration de 500 euros par personne à charge

Date de mise à jour : 18/05/2009

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