Bâtiment zéro énergie : Vers un parc immobilier écologique dès 2019


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Bâtiment zéro énergie

Bâtiment zéro énergie, 2019

Les nouveaux bâtiments construits dans l’UE dès 2009 devront répondre aux critères « zéro énergie ». Telle est la nouvelle directive adoptée par les députés européens le 23 avril dernier à Strasbourg. Si l’idée de construire des bâtiments zéro énergie avait déjà été évoquée, c’est la première fois qu’une date butoir a été fixée. Le Parlement européen va donc plus en avant sur la voie du développement durable et de la maîtrise de l’énergie en termes de construction immobilière.
Par bâtiment zéro énergie, les députés européens entendent des bâtiments qui produisent autant d’énergie qu’ils en consomment. L’objectif pourra être atteint en équipant les nouvelles constructions de panneaux solaires, de pompes à chaleur, d’ éoliennes… Les députés proposent également l’installation de compteurs intelligents qui permettraient aux propriétaires de connaître la part d’énergie consommée selon les moments de la journée.
Cette proposition verra le jour si elle est adoptée en juin prochain par le conseil des ministres européens.
(A noter, le cas des bâtiments publics a déjà été adopté, ils devront respecter le principe de zéro énergie dès 2016).

Bâtiment zéro énergie, immobilier ancien

Les députés européens souhaitent que les critères de constructions des bâtiments zéro énergie s’appliquent également à l’immobilier ancien et aux logements déjà construits dont la consommation d’énergie devra être nulle d’ici 2015 et 2020.
Les députés européens demandent aux Etats membres de fixer des normes minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants qui subiront des travaux de « rénovation en profondeur » (travaux couvrant plus de 25% de la surface d’un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur du bâtiment).
A noter, les maisons de petites tailles (surface au sol inférieure à 50m²) et les bâtiments historiques protégés pourraient être exclus du dispositif.

Bâtiment zéro énergie, aides financières

Afin de pouvoir concrétiser le projet de bâtiment zéro énergie, des aides financières devront être mises en place. Les députés européens demandent aux Etats membres d’«adopter d’ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, tels que prêts à taux réduits, réductions fiscales, ou exigeant des fournisseurs d’énergie qu’ils apportent une assistance financière aux consommateurs ».
Une TVA à taux réduit pour les dépenses d’économie et de maîtrise de l’énergie devrait également voir le jour avant le 30 juin 2010.


Date de mise à jour : 05/05/2009

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