Expulsion, Christine Boutin : les préfets doivent proposer un relogement


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Expulsion Christine Boutin

Expulsion, relogement : Christine Boutin

« Pas d’ expulsions sans solution de relogement ou d’hébergement » a déclaré Christine Boutin lors d’un entretien au Parisien / Aujourd’hui en France. Alors que la trêve hivernale prend fin le 15 mars, la Ministre du logement a plaidé en faveur des locataires. Elle souhaite éviter aux personnes en difficulté de paiement de loyer de se retrouver sans logement. « Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue. » a-t-elle souligné. Christine Boutin a rappelé son intention de porter secours aux personnes menacées d’expulsion lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne dans la Marne (région Champagne-Ardenne).

Expulsion, relogement : préfet

Concrètement, chaque préfet devra proposer avant l’exécution de l’expulsion une solution de relogement. A la demande d’un moratoire sur les expulsions faite par les associations d’aide aux personnes mal-logées, Christine Boutin propose de s’engager sur trois points :

  • une solution de relogement
  • une obligation de résultat
  • une mise en œuvre immédiate

« Il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement. Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer. Il y a désormais une obligation de résultat. Ce principe entre immédiatement en vigueur. »
Chaque département va disposer d’une commission de prévention des expulsions. Une association ou un bailleur social se substituera aux locataires en difficulté de paiement grâce à des fonds versés par le Ministère du logement.

Expulsion, France

La France a prononcé 10.000 expulsions en 2008 pour défaut de paiement de loyers. La Fondation Abbé Pierre dans l’édition 2009 de son rapport annuel sur le mal-logement a rappelé la situation très alarmante que connaît la France en matière de logement. Christine Boutin reconnaît qu’il sera sans doute plus difficile en région Ile-de-France qu’en Province de trouver des solutions de relogement en cas d’expulsion. Elle a néanmoins rappelé que jamais autant de logements sociaux n’ont été construits en France. Les associations dont la CNL (Confédération nationale du logement) et le DAL (Droit au logement) s’indignent de cette mesure qu’ils jugent insuffisante. Ils réclament une baisse des loyers (estimant que le coût du logement, loyer plus charges, ne devrait pas dépenser 20% du revenu) et une amélioration des aides au logement.


Date de mise à jour : 13/03/2009


Et aussi sur le même thème :

Mal-logement, Fondation Abbé Pierre, Rapport édition 2009
Christine Boutin, projet de loi sur le logement, mesures


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