Intoxication au monoxyde de carbone, réglementation


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Intoxication au monoxyde de carbone

Intoxication au monoxyde de carbone, nouvelle réglementation

Afin de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone et face à la multiplication des cas d’accidents, une nouvelle réglementation (décret n°2008-1231) est mise en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et s’applique aux demandes de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à compter de cette date. Elle comporte de nouvelles mesures de prévention visant à limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants. Selon les diverses situations rencontrées, ces nouvelles dispositions portent entre autres sur :

  • l’installation d'une entrée d'air permanente et d'un système d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur du logement
  • l’installation d'un dispositif de sécurité collective dans les immeubles collectifs d'habitation.

Monoxyde de carbone, risques

L’intoxication au monoxyde de carbone fait chaque année 6.000 victimes dont 300 décès. Les victimes pouvant garder des séquelles à vie.
S'accumulant rapidement dans le sang, le monoxyde de carbone est mortel. Il est d’autant plus dangereux que c’est un gaz incolore et inodore. Les accidents résultent généralement d’une insuffisance de précautions lors d’utilisations d’appareils à combustible ( gaz, bois, mazout, charbon…) tels que les appareils de chauffage. Ces risques se multiplient souvent en cas de mauvais temps ou de tempête, où le vent refoule bien souvent le gaz à l’intérieur du bâtiment ou de mauvais entretien des chaudières.
Les nouvelles mesures de prévention des intoxications au monoxyde de carbone prendront effet dans le neuf pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2009 et dans l'existant à partir du 1er juillet 2010 pour les appareils à combustible liquide ou solide.


Date de mise à jour : 30/01/2009

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