Plus-values immobilières, taxe : La fin de l’exonération des plus-values immobilières pour les résidences secondaires


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Plus-values immobilières

Plus-values immobilières, taxe

Eric Woerth, Ministre du budget, va-t-il augmenter la taxe des plus-values immobilières ? A la recherche de solutions pour renflouer les caisses de l’Etat, le gouvernement étudie la possibilité de plafonner certains avantages fiscaux. Dans l’immobilier, deux niches fiscales seraient concernées :

  • La taxation des plus-values immobilières et mobilières

Plus-values immobilières, CSG sur les résidences secondaires

Dans le cadre de la refonte de la taxation sur les plus-values immobilières, le gouvernement envisage de rétablir la CSG sur les résidences secondaires. La vente de la résidence principale ne serait pas concernée par cette réforme.
« Je déposerai un amendement pour que la CSG soit payée au premier euro pour les plus-values immobilières quant il ne s’agit pas de la résidence principale » a expliqué Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale dans une interview aux Echos. « Elles sont aujourd’hui partiellement exonérées après six ans de détention du bien et totalement après quinze ans ».
Actuellement, la vente d’une résidence principale ou d’un autre bien (résidence secondaire ou investissement locatif) détenu depuis plus de 15 ans est exonérée de la taxe sur les plus-values immobilières et de prélèvements sociaux. Seuls les biens autres que la résidence principale acquis depuis moins de 15 ans sont soumis au régime des plus-values immobilières en cas de revente (exonération partielle à partir de 6 ans). Le montant de la taxe sur les plus-values immobilières est aujourd’hui de 28.1%, dont 12.1% de prélèvements sociaux. La taxe est prélevée par le notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Cette mesure sera débattue dans quelques semaines au Parlement dans le cadre du projet de Loi de finances 2010.


Date de mise à jour : 02/10/2009

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