L'immobilier de luxe bientôt taxé ?


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'immobilier de prestige


Immobilier particulier luxe

Un amendement au budget 2013 a été déposé par trois députés socialistes qui veulent taxer les biens immobiliers vendus, plus d'un million d'euros. L’objectif final étant de trouver de nouveaux fonds pour lutter contre « l'habitat indigne »



Le concept

Le député PS Mathieu Hanotin ( Seine-Saint-Denis) veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre « l'habitat indigne », dans le cadre du projet de budget 2013, a-t-il indiqué mercredi 10 octobre à l'AFP.

Avec deux de ses collègues socialistes, Régis Juanico (Loire) et Audrey Linkenheld (Nord), ce jeune député souhaite, via un amendement, taxer les acheteurs des biens immobiliers supérieurs à un million d'euros, sous forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation.

Le produit de cette taxe serait affecté pour moitié à l' ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et pour moitié à l' Anah (amélioration de l'habitat privé) afin d'apporter « des ressources nouvelles pour financer une politique urgente ». En effet, il existe environ 600.000 logements insalubres en France.

"Il s'agit de taxer la rente", a expliqué Mathieu Hanotin. Cette contribution des plus fortunés "représenterait 7 à 8.000 personnes et pourrait rapporter plusieurs millions d'euros", a précisé le vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Une taxe de 1% à 10%

Cette taxe "porterait en grande partie sur des personnes profitant des infrastructures de notre pays, dotées de très importantes ressources et qui ne payent pas d'impôts directs en France": pour les biens supérieurs à 5 millions d'euros, la moitié des acquéreurs ne vivent pas en France et 85% des acheteurs de biens supérieurs à 10 millions d'euros ne sont pas Français, selon les auteurs de l'amendement.

Selon le dispositif envisagé, les biens vendus entre 1 et 2 millions d'euros se verraient taxer à hauteur de 1%, ceux vendus entre 3 à 4 millions à hauteur de 2% et la taxe irait jusqu'à 10% pour les ventes supérieures à 10 millions d'euros.

Cet amendement sera présenté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013, qui est examiné ce mercredi en commission des Finances et débattu en séance à compter du 16 octobre.


Date de mise à jour : 19/10/2012


Et aussi sur le même thème :

Immobilier de luxe : L’immobilier de prestige reste insensible à la crise 


L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Plus de conseils sur l’achat vente immobilier entre particulier

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers