CITE : comment bénéficier du crédit d'impôt


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Les travaux  d’amélioration énergétique de la maison sont éligibles au crédit d’impôt

Créé en 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, va changer de visage le 1er janvier 2019. Mais en attendant, ses conditions d’obtention restent les mêmes. Petit rappel pour vous qui allez ou voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 

Travaux dans l’habitat et CITE : les conditions pour obtenir l’avantage fiscal

Mis en place pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leur logement, le CITE permet d’obtenir un crédit d’impôt en remboursement d’une partie de la facture. Cet avantage fiscal sera remplacé par une prime dès 2019, selon les vœux du gouvernement. Celui-ci avait également songé, durant un temps, à faire sortir le remplacement des portes et des fenêtres du dispositif.

 

Jusque fin 2018, le crédit d’impôt se monte toujours à 30 % de la facture hors main-d’œuvre. Si ce remboursement excède le montant de votre impôt, l’administration vous verse le quota restant.

 

Seuls les travaux réalisés dans votre résidence principale et dans ses dépendances (cave, garage, maison de gardiennage…) peuvent vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal.

 

Pour finir, aucune condition de ressources n’est définie pour cette aide qui est accordée aux propriétaires, locataires et même aux occupants à titre gratuit.

 

CITE : les travaux immobiliers concernés par le crédit d’impôt par la transition énergétique

Seuls les travaux listés dans l’article 18bis du Code général des Impôts donnent droit au CITE. Attention, cette liste peut évoluer en fonction des décisions prises dans la loi de finances de l'année en cours.

 

Aujourd’hui les travaux concernés sont :

  • La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • L’installation de compteurs individuels pour le chauffage en immeuble collectif ou d’appareils de régulation du chauffage manuels ou automatiques (immeuble collectif ou maison individuelle)
  • La mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique ;
  • L’isolation d’une partie ou plus de l’installation de chauffage ;
  • L’installation d’appareils d’énergie renouvelable (hydraulique, biomasse, solaire) ou d’une pompe à chaleur ;
  • L’implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ;
  • L’isolation thermique des parois (façades, pignons, plancher sur sous-sol ou vide sanitaire ou passage ouvert, toitures, combles perdus, rampants...)
  • L’isolation ou le remplacement des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) ;
  • La pose de volets roulants.

 

Un décret définit les conditions de réalisation des travaux pour obtenir l’avantage fiscal CITE. Dans certains cas (remplacement de votre chaudière par exemple), vous devrez faire appel à un professionnel certifié RGE.

De plus, les matériaux et équipements concernés par les travaux doivent satisfaire à des exigences de performance définie par la loi.

 

Publié par Sarah Léon

 
Date de mise à jour : 02/11/2017

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