Le crédit d’impôt photovoltaïque déjà raboté


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Crédit impôt photovoltaïque

La réduction d’impôt accordée au titre de l’achat de panneaux photovoltaïques a été rabotée mercredi 29 septembre. C’est donc la première niche, en marge du projet de loi de Finances 2011 publié hier, à subir la politique de rigueur.

Ce crédit d’impôt, lié aux dépenses d’acquisition de panneaux photovoltaïque, est diminué de moitié : il passe de 50 % à 25 % pour les achats postérieurs à la date du 29 septembre. Les ménages peuvent justifier de l’acceptation d’un devis ou du versement d’un acompte avant cette date continueront de bénéficier du taux plein, à 50 %. Le champ d’application du crédit d’impôt, qui concerne les dépenses réalisées entre le premier janvier 2005 et le 31 décembre 2012, dans la limite d’un plafond pluriannuel de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple, reste inchangé. Le gouvernement espère tirer de cette économie 150 millions d’euros dès 2011.

Une « avant-première » qui fâche

« La date du 29 septembre pose problème, alors que de nombreuses opérations sont en cours », déclare la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un communiqué. Celle-ci « demande donc un alignement général des dates de mise en œuvre du rabot au 1er janvier 2011 ». Date à laquelle les autres niches fiscales doivent être rabotées. Le projet de loi de finances, très explicatif sur les autres niches fiscales, souffrirait-il d’un manque de pédagogie sur cette mesure, destinée à stopper net le surinvestissement ?


Date de mise à jour : 30/09/2010


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