Rénovation: vers une prime et un barème clair


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Une prime devrait dès 2020 pousser les particuliers à rénover leur logement

Adieu le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), bonjour la prime versée dès le début des travaux de rénovations énergétiques. Les particuliers pourront en effet bientôt bénéficier d’un nouveau système incitatif plus simple pour rénover leur habitat.

 

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition écologique) transformé en prime avant travaux de rénovation dès 2020

Le constat est clair pour le gouvernement : entre l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit, le CITE, ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat, les Français ne s’y retrouvent plus. Et au lieu d’inciter les propriétaires à rénover leur logement, cette surabondance d’aides finit par avoir l’effet inverse. C’est pour cette raison que l’exécutif a pris la décision de « remettre à plat » les dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique en s’attaquant en premier lieu à l’actuel CITE. Ce crédit d’impôt devrait être transformé, dès 2020, après inscription dans la loi de finances, en une prime versée dès le début des travaux. Une véritable révolution pour les particuliers qui devait auparavant faire l’avance des travaux avant de s’en faire rembourser une partie un an ou plus d’un an après.

Il est à noter que cette mesure de remplacement du CITE avait déjà été évoquée en son temps par Nicolas Hulot alors ministre de la Transition énergétique. Son départ précipité du gouvernement avait entrainé l’abandon de cette idée qui fut alors jugée « trop coûteuse et complexe ».

 

Amélioration des performances énergétiques des logements : un barème plus clair pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation

Dès 2020, cette prime devrait donc permettre une augmentation des travaux liés à la rénovation énergétique. Plus simple que le CITE, elle fera l’objet d’un barème clair et les particuliers sauront, avant même les travaux, ce qu’ils retoucheront en cas de changement de chaudières, d’isolation de leur toiture ou même de changements de leurs fenêtres. Sur ce dernier point, le gouvernement a donc bien changé son fusil d’épaule puisque les fenêtres avaient été exclues du dispositif du CITE en 2018 avant d’y être de nouveaux intégrés après la fronde de nombreux professionnels du secteur de la rénovation et des associations de propriétaires.

Jusqu’à présent, pour bénéficier du CITE, les particuliers devaient pouvoir fournir la ou des factures concernant par exemple :

  • L’installation d’une chaudière haute performance énergétique, à l’exception des chaudières fioul ;
  • L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable ;
  • L’achat de matériaux d’isolation thermique ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur. 

Ce dispositif fiscal peut représenter jusqu’à 30 % de la facture (50 % dans le cadre d’une dépose de cuve fioul) avec une limite de 8.000 € pour un célibataire et de 16.000 € pour un couple (avec majoration par personne à charge). Toutefois, pour pouvoir les déduire de vos impôts, ces dépenses de rénovation énergétiques doivent être entreprises sur un bien qui constitue votre résidence principale et qui est achevé depuis au moins 2 ans.

À noter qu’un changement de fenêtres à simple vitrage pour des fenêtres à double vitrage vous donne droit à une réduction d’impôt limitée à 15 % du coût total (maximum 100 €/fenêtre).

Publié par Sarah Joly


Date de mise à jour : 25/06/2019

L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers