La fin du crédit d’impôt pour les travaux d’économie d’énergie


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL’immobilier et le développement durable


Pour permettre aux particuliers de financer leurs travaux immobiliers, le CITE va se transformer en une prime dès 2019

Dévoilé par, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le Plan Climat prévoit la reconduction du crédit d’impôt pour les travaux d’énergie (Cite) en 2018. Toutefois, ce dispositif devrait vivre sa dernière année avant d’être remplacé, dès 2019, par une prime.

 

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : un dispositif très encadré pour améliorer l’habitat

Mis en place en 2005 sous le nom de « crédit d’impôt pour le développement durable », renommé en 2014 « crédit d’impôt pour la transition énergétique », ce dispositif concerne tous les ménages, même ceux qui ne sont pas imposables. Il permet d’alléger la facture de certains travaux d’amélioration énergétique d’un logement, avec un remboursement allant jusqu’à 30 % (soumis à plafond), et ce dans les 5 ans suivant leur réalisation. Les travaux actuellement éligibles au Cite sont listés, il s’agit exclusivement de :

  • L’achat et la pose d’une chaudière à énergie renouvelable telle qu’une chaudière à condensation, d’un chauffage biomasse ou au bois, d’un système de chauffage solaire…
  • L’installation d’un système de fourniture d’électricité à énergie renouvelable (solaire, biomasse, hydraulique… sauf éolienne)
  • L’installation d’un chauffe-eau solaire
  • L’installation d’un matériel de régulation de chauffage et/ou de matériaux calorifugeage
  • La pose de matériaux d’isolation (toiture, murs, planchers)
  • La pose de nouvelles fenêtres, portes d’entrée et portes-fenêtres ou de volets isolants
  • L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique

 

Tous ces travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ils doivent concerner une résidence principale dont la construction date de plus de deux ans et le dispositif ne s’adresse qu’aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit.

 

Prime, baisse du taux de remboursement : ce que prévoit le plan climat pour le logement

Le gouvernement va donc reconduire ce dispositif qui devait, au départ, s’arrêter à la fin de l’année 2017. Toutefois, selon Nicolas Hulot, le Cite devrait connaitre un recentrage sur « les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie » dès 2018. En point de mire des travaux « moins efficaces », le remplacement des fenêtres, volets isolants, portes d'entrée et portes-fenêtres, accusé par le ministre de susciter « un effet d’aubaine » pour des économies d’énergie moindres. Ce type de travaux devrait donc, selon un conseiller du ministre, bénéficier d’un taux de crédit d’impôt divisé par deux soit 15 % de remboursement contre 30 % actuellement.

 

Mais le plan climat présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, va plus loin dans la transformation du Cite. Son système de crédit d’impôt devrait en effet disparaitre pour être remplacé par une prime immédiatement versée au particulier lorsqu’il fait réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

 

Publié par Anne Maurel

 
Date de mise à jour : 06/10/2017

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